L'amende infligée par le tribunal de la Rochelle porte sur des "défauts de collecte", des "omissions et inexactitudes", et un "manquement à l'obligation de reversement" de la taxe de séjour.
( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / MARIO TAMA )
Airbnb a été condamné mardi 16 avril à plus de 1,3 millon d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
La décision rendue par le tribunal de La Rochelle porte sur l'année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l'exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d'obtenir une amende "plus conséquente" que les 30.000 euros prononcés à l'époque. Airbnb sollicitait, à ce titre, un sursis à statuer qui lui a été refusé par le juge des référés, saisi par la communauté de communes de l'île dans le cadre d'une procédure accélérée au fond.
Manquements à répétition
"La société Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d'affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d'une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1.360.000 euros", indique le tribunal dans son jugement.
Les sommes à payer sanctionnent des "défauts de collecte" de la taxe de séjour pour l'année 2022, des "omissions et inexactitudes" constatées dans la déclaration afférente, enfin un "manquement à l'obligation de reversement" de cette taxe; elles couvrent aussi les frais de procédure. Cette condamnation, "historique" selon la collectivité, est assortie d'une mesure d'exécution provisoire.
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